Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) car l'utilisation de la plateforme procure.ma implique leur acceptation intégrale et sans réserve.

Le site procure.ma est une plateforme en ligne opérée par la société Smyle & Care (S&C) SARL, enregistrée au registre de commerce de Casablanca sous l'ICE : 002 574 756 000 033, N° immatriculation : 467563, IF : 45885928, dont le siège social est situé à Casablanca.

Les présentes CGV régissent les termes et conditions applicables à l'achat de produits et services par les utilisateurs du site internet, l'acceptation desquelles est validée par la case à cocher présente lors de l'inscription sur le site.

Les termes « vous », « utilisateur », « client » font référence à toute personne accédant au site web. Les termes « fournisseur de services » désignent les prestataires externes impliqués. Le pronom « nous », ainsi que « Procure », fait référence à la société S&C, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne le site www.procure.ma.

L'utilisation de la plateforme Procure implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions détaillées dans les présentes CGV et de toutes les autres conditions affichées sur le site internet.

Les présentes CGV sont rédigées en français, cette version faisant foi en cas de contradiction avec toute autre version traduite. Le client a la possibilité de sauvegarder et imprimer ces conditions.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

1. Modifications des CGV
Procure se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà acceptées et confirmées par le client avant la modification.

Procure se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les conditions générales d'utilisation, sans notification préalable.

2. Capacité Juridique

En souscrivant à nos services sur le site internet, vous garantissez que vous remplissez les critères suivants :

1. Vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats, et d'engager des actes juridiques en toute responsabilité ;
2. Vous avez plus de 18 ans ;
3. Vous possédez les compétences, le matériel et les logiciels nécessaires pour l'utilisation d'Internet et vous êtes pleinement conscient des limitations techniques et des risques liés à la sécurité des communications sur internet.
   

En conséquence, Procure décline toute responsabilité en cas de bugs, erreurs ou pannes imprévues du site internet, ainsi que pour toute interruption non planifiée.

Procure peut, à sa seule discrétion, déterminer des périodes d'indisponibilité du site pour des raisons techniques, d'amélioration des contenus ou d'optimisation de l'utilisation.

Le site et les services s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel.

3. Activités de Procure

Procure propose différents services via son site internet www.procure.ma, opérés sous la marque déposée Procure. Les services incluent la vente de compléments alimentaires, vitamines, et suppléments nutritionnels adaptés aux besoins spécifiques des utilisateurs. Ces services sont fournis par S&C.

Le site est ouvert à tous les utilisateurs d'internet.

4. Processus de Souscription aux Services

1. Création de compte et remplissage du questionnaire :
   Pour utiliser nos services, les utilisateurs doivent saisir des informations personnelles telles que leur prénom et adresse e-mail via le formulaire prévu à cet effet sur le site. Ces informations ouvriront un compte utilisateur, qui sera activé lors de la confirmation de la commande.
2. Accès au Questionnaire :
   Après la création de leur compte, les utilisateurs accèdent à un questionnaire visant à recueillir des informations sur leurs habitudes de consommation, leurs connaissances des vitamines et des compléments alimentaires, ainsi que leurs objectifs de santé.
   

5. Description des Services

Les utilisateurs peuvent accéder aux services suivants via la plateforme :

1. Caractéristiques des Compléments :
   Avant de commander une cure, les utilisateurs peuvent consulter les caractéristiques des compléments proposés sur le site. Ils sont informés que certaines caractéristiques, telles que la couleur des produits, peuvent différer des images illustrées, en raison de contraintes techniques ou d'approvisionnement.
2. Paiement en Espèces à la Livraison :
   Après validation de la commande, l'utilisateur recevra un récapitulatif par e-mail et devra payer en espèces lors de la livraison.
   

Procure se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.

6. Territoire de Livraison

Les produits et services de Procure sont uniquement disponibles pour les utilisateurs situés au Maroc, et sont fournis en langue française. Les commandes en dehors de cette zone géographique ne seront pas acceptées.

7. Retour des Produits et Rétractation

Les utilisateurs sont informés que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, comme les cures. Conformément à la Loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, les produits personnalisés ne peuvent être retournés.

8. Conditions et Modalités de Livraison des Commandes

Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement au Maroc. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent varier en fonction des circonstances.

Procure ne pourra être tenue responsable des retards ou autres conséquences liés à des problèmes d'acheminement ou de livraison.

En cas de colis retourné à l'expéditeur, une nouvelle livraison sera effectuée aux frais du client.

9. Prix des Compléments

Les prix des produits sont affichés sur le site, en Dirhams marocains, TVA incluse. Les frais de livraison seront calculés et ajoutés au prix total avant validation de la commande.

Procure se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et informera les utilisateurs des changements par les moyens appropriés.

10. Responsabilité de Procure

Procure s'engage à fournir les services avec diligence, mais ne garantit pas les résultats escomptés par les utilisateurs. En cas de difficulté d'accès au site ou de dysfonctionnement, Procure ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects.

La responsabilité de Procure, en cas de litige, est limitée aux seuls dommages directs et prouvés.

11. Propriété Intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable de Procure est interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

12. Protection des Données Personnelles

Procure s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, que vous êtes invités à consulter.

13. Comportements Prohibés

Il est strictement interdit de :

1. Interférer avec le fonctionnement du site ou de tenter d’y accéder par des moyens non autorisés ;
2. Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
3. Détourner les ressources du système du site pour des fins autres que celles prévues.
   

Procure se réserve le droit d’entreprendre toute action judiciaire en cas de violation de ces interdictions.

Ces CGV constituent un accord juridique entre Procure et ses utilisateurs. Il est important de les lire attentivement et de les accepter avant toute utilisation des services proposés sur le site.