1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.procure.ma (ci-après « le Site ») édité par Smyle & Care SARL, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 467563, ICE 002574756000033.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Présentation du Site

Le Site propose des services liés au bien-être et à la santé personnalisée, notamment :

• La passation d’un questionnaire santé élaboré avec un comité scientifique,
• La recommandation de produits personnalisés (compléments alimentaires),
• La commande et la livraison de ces produits au Maroc,
• Un accompagnement personnalisé.
  

3. Accès au Site

L’Utilisateur déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, ou être autorisé par son représentant légal.

L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.

Procure se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de violation des présentes CGU.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. À cet effet, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• Préserver la confidentialité de ses identifiants,
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité sur son compte.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• Conformément aux lois marocaines en vigueur,
• Pour un usage strictement personnel et non commercial,
• Sans nuire aux droits de tiers ou à l’intégrité du Site.

Il est interdit de :

• Transmettre des contenus illicites, offensants ou nuisibles,
• Porter atteinte à la sécurité du Site,
• Usurper l’identité de tiers.
  

6. Informations de santé et responsabilité

Le contenu du Site, y compris les recommandations issues du questionnaire, est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation médicale.

L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant toute décision relative à sa santé ou à la prise de compléments alimentaires.

Procure ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences d’une auto-évaluation erronée,
• D’une utilisation inadaptée des produits proposés,
• Des informations erronées fournies par l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, vidéos, logiciels, structure, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site peut recourir à l’usage de cookies dans le but d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Procure décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

11. Disponibilité du Site

Procure s’efforce de maintenir l’accès au Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

12. Responsabilités

Procure ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site, notamment :

• Perte de données,
• Perte de chance,
• Préjudice commercial ou moral.

L’Utilisateur reste seul responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du Site.

13. Modification des CGU

Procure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront opposables dès leur mise en ligne.

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En continuant d’utiliser le Site, il accepte les modifications apportées.

14. Résiliation et suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou sur simple demande écrite à l’adresse support@procure.ma.

Procure peut résilier l’accès d’un Utilisateur au Site, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des CGU ou de comportement abusif.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux CGU, vous pouvez contacter Procure / Smyle & Care à l’adresse suivante :

Email: support@procure.ma

Adresse: Smyle & Care SARL

RC: 467563

ICE: 002574756000033